Éditeur du site
BASALTE — Représentée par Paul Blanc
Adresse : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
Email : basalte@le-basalte.com
Forme juridique / Statut : Micro-entreprise
SIRET : 87902535100021
TVA : Franchise en base — “TVA non applicable, art. 293 B du CGI”
Directeur de la publication
Paul Blanc, en qualité de représentant légal de BASALTE.
Contact : basalte@le-basalte.com
Hébergement
Site hébergé par Shopify
— Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
— (Opérations UE : Shopify International Ltd., Dublin, Irlande)
— Support : https://www.shopify.com
Activité
Vente à distance de foulards et créations (marque Basalte).
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, motifs, photographies, vidéos, sons, charte graphique, marque Basalte) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Données personnelles (RGPD)
Responsable de traitement : BASALTE — Paul Blanc
Contact RGPD / DPO (le cas échéant) : basalte@le-basalte.com
Adresse postale : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
1) Quelles données collectons-nous ?
— Commande & compte : identité, coordonnées, adresses de livraison/facturation, contenu de commande, montant, statut, références de paiement (token/ID — jamais le n° complet de carte).
— SAV / relation client : échanges, pièces jointes (ex. photos de défaut).
— Marketing / newsletter : email, préférences, interactions (si consentement).
— Techniques & cookies : logs, identifiants de session, cookies/traceurs (via Shopify et/ou apps).
2) Finalités & bases légales
— Vente & livraison (exécution du contrat) : prise de commande, paiement, expédition, facturation, retours/garanties.
— Mesure d’audience & personnalisation (consentement) : cookies analytics/ads.
— Prospection / newsletter (consentement).
— Sécurité & lutte contre la fraude (intérêt légitime / obligation légale).
— Comptabilité & obligations légales (obligation légale).
3) Destinataires / sous-traitants
Shopify (hébergement/checkout), prestataires de paiement (ex. Shopify Payments/Stripe/PayPal), transporteurs (ex. Colissimo/Chronopost), emailing / CRM, analytics/ads.
Ces prestataires agissent pour le compte de BASALTE dans le cadre de contrats conformes RGPD. Certains peuvent être situés hors UE.
4) Durées de conservation
— Dossier client & preuves contractuelles : durée de la relation + 5 ans.
— Factures / comptabilité : 10 ans (obligation légale).
— SAV / garanties : durée de la garantie légale + 2 ans.
— Prospection / newsletter : jusqu’à désinscription puis 3 ans max d’inactivité.
— Cookies analytics/ads : 13 mois (mesure d’audience).
— Preuve du consentement cookies : jusqu’à 6 ans (recommandation CNIL).
5) Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, et de la possibilité de définir des directives post-mortem.
— Exercice des droits : basalte@le-basalte.com (objet : « Droits RGPD »).
— Délai de réponse : 1 mois (jusqu’à 3 mois en cas de demande complexe).
— Réclamation : CNIL (cnil.fr).
6) Droit à l’effacement (suppression des données)
Sur demande, nous procédons à la suppression ou anonymisation de vos données non nécessaires : compte client inactif, données marketing, logs obsolètes.
Exceptions légales : certaines données doivent être conservées (ex. factures, informations de commande nécessaires aux garanties, prévention de la fraude, exercice/défense de droits). Elles sont alors restreintes (archivage sécurisé, accès limité) jusqu’à l’expiration de l’obligation.
7) Cookies & traceurs
Lors de votre première visite, un bandeau permet d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels.
— Nécessaires : fonctionnement du site (ex. panier, sécurité).
— Mesure d’audience : soumis au consentement.
— Marketing/retargeting : soumis au consentement.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via [lien “Gérer mes cookies”] (configurable dans votre CMP).
8) Sécurité
Nous appliquons des mesures appropriées : HTTPS/TLS, contrôle des accès (moindre privilège), mots de passe robustes, journalisation, sauvegardes, revue périodique des applications Shopify installées. Les données de paiement sont traitées par des prestataires certifiés ; nous ne stockons pas les numéros complets de carte.
9) Transferts hors Union européenne
Certains prestataires (ex. Shopify au Canada/États-Unis, outils emailing/ads) peuvent impliquer des transferts hors UE. Ils sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) et, le cas échéant, des mesures complémentaires (chiffrement, politiques d’accès). Des informations détaillées peuvent être fournies sur demande.
10) Mineurs
Le site n’est pas destiné aux mineurs. Les commandes doivent être passées par des personnes majeures. Sur signalement, les comptes mineurs sont supprimés.
11) Mise à jour de la politique
La présente section peut évoluer ; la date de mise à jour sera indiquée. En cas de modification substantielle, une information spécifique (email/bandeau) pourra être affichée.
Cookies
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Liens hypertextes
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Responsabilité
BASALTE s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées. Toutefois, aucune garantie n’est donnée contre les erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.
BASALTE ne saurait être tenue responsable de dommages indirects liés à l’utilisation du site.
Service client & Médiation de la consommation
Pour toute question ou réclamation : basalte@le-basalte.com.
En cas de litige non résolu, le consommateur peut saisir, gratuitement, un médiateur de la consommation.
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Droit applicable
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Hébergeur / incidents techniques
Pour signaler tout contenu illicite ou un incident technique, écrire à basalte@le-basalte.com (objet : « Signalement site ») en précisant l’URL, la description du problème et vos coordonnées.
Crédits
Direction artistique et contenus : Basalte.
Photographies : Darta / @cal.35mm_
Vidéo : Nzoo Studio / @nzoostudio
Musique : Basalte
