Dernière mise à jour : 05/11/2025
Vendeur : Basalte — Paul Blanc
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 87902535100021 — TVA : Franchise en base — “TVA non applicable, art. 293 B du CGI”
Siège / Adresse postale de retour : 61 rue de Lyon 75012 PARIS (me contacter par mail ou sur le formulaire de contact auparavant pour tout retour et le partage d'une autre adresse d'envoi)
Email de contact : basalte@le-basalte.com
Site : https://www.le-basalte.com
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes à distance de foulards et accessoires (les « Produits ») proposés par BASALTE sur le site https://www.le-basalte.com (le « Site ») à tout consommateur (le « Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.
Article 2 — Produits
Les caractéristiques essentielles et prix des Produits sont indiqués sur les fiches produit. Les photographies, mises en scène et visuels n’ont pas de valeur contractuelle mais s’efforcent de refléter fidèlement les finitions et coloris. Les dimensions peuvent admettre une tolérance de fabrication.
Article 3 — Prix
Les prix sont affichés en euros HT, hors frais de livraison indiqués avant validation de commande.
Franchise en base de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, les Produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Article 4 — Commande & Précommande
4.1 Processus : le Client sélectionne le(s) Produit(s), valide son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison, accepte les CGV, puis procède au paiement. Un email de confirmation récapitule la commande.
4.2 Précommandes : certains Produits peuvent être proposés en précommande (campagne « Bris de glace »). Les délais estimatifs de fabrication/livraison sont précisés sur la page dédiée. Le débit intervient à la commande pour garantir la production.
4.3 Indisponibilité : en cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un Produit, le Vendeur proposera un remboursement ou une solution alternative (délai supplémentaire, avoir).
4.4 Vérification : le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, de mauvaise foi, ou pour motif légitime (litige de paiement, adresse incohérente, etc.).
Article 5 — Paiement
Les paiements sont sécurisés via Stripe/Shopify Payments/PayPal/… et acceptent les cartes Visa, MasterCard, etc. La commande est ferme après encaissement. Le Vendeur conserve la pleine propriété des Produits jusqu’au paiement complet (clause de réserve de propriété).
Article 6 — Livraison
6.1 Zones & transporteurs : livraisons vers la France via Colissimo/Chronopost/Mondial Relay/La Poste
6.2 Frais & délais : les frais et délais indicatifs sont affichés à la commande. En précommande, l’ensemble est livré après fabrication.
6.3 Réception : en cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et en informer le Vendeur sous 48 h avec photos.
6.4 Retard : en cas de retard anormal, le Client peut mettre en demeure le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut, la vente peut être résolue et remboursée.
6.5 Remise en mains propres — Bordeaux (sur rendez-vous)
Un mode de livraison par remise en mains propres est proposé à Bordeaux (intra-muros) sur rendez-vous après confirmation de commande.
— Prise de rendez-vous : le Client reçoit une proposition de créneaux par email et choisit l’horaire et le lieu [point de rencontre public / adresse communiquée par le Vendeur].
— Coût : [gratuit / X € TTC] (affiché au moment du choix du mode de livraison).
— Justificatif & sécurité : présentation d’une pièce d’identité et du numéro de commande requis. Le Vendeur peut refuser la remise si les informations ne concordent pas.
— Preuve de livraison : la remise est matérialisée par une signature manuscrite/électronique ou un accusé de remise ; à compter de cette remise, les risques (perte, vol, détérioration) sont transférés au Client.
— Retards / absence : en cas de non-présentation du Client au rendez-vous, un nouveau créneau pourra être proposé [facturé X € / dans la limite de 1 reprogrammation]. Sans reprogrammation sous 7 jours, la commande pourra être annulée et remboursée après déduction des frais engagés (le cas échéant).
— Précommandes : pour les Produits en précommande, la remise en mains propres intervient après fabrication ; un email informe le Client de l’ouverture des créneaux.
Article 7 — Droit de rétractation (ventes à distance)
7.1 Délai : le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif.
7.2 Modalités : le Client notifie sa décision via le formulaire type (voir fin des CGV) ou par email non équivoque à basalte@le-basalte.com.
7.3 Retour : le Client renvoie les Produits dans les 14 jours suivant la notification, neufs, non portés, non lavés, non parfumés, complets (emballage, accessoires, étiquettes cousues et hangtags intacts), à l’adresse : 61 rue de Lyon 75012 PARIS, à confirmer avec le Vendeur par mail à basalte@le-basalte.com pour recevoir toutes les instructions.
7.4 Frais de retour : sauf défaut du Produit, les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client est responsable des risques du transport retour.
7.5 Remboursement : à réception et vérification, le Vendeur rembourse les sommes versées (hors frais de livraison supplémentaires si un mode plus coûteux que le standard a été choisi) sous 14 jours à compter de l’information de rétractation, pouvant être différé jusqu’à récupération des Produits.
7.6 Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits personnalisés selon les spécifications du Client (article L221-28 du Code de la consommation). Les foulards standards Bris de glace ne sont pas personnalisés, le droit s’applique donc.
7.7 Point de départ du délai (remise en mains propres)
Lorsque la livraison s’effectue par remise en mains propres au sens de l’article 6.5, le délai légal de 14 jours pour exercer le droit de rétractation court à compter de la date de remise figurant sur l’accusé de remise signé.
7.8 Retour après remise en mains propres
En cas de rétractation, le retour du Produit s’effectue par voie postale à l’adresse indiquée à l’article 7.3, sauf accord écrit pour un retour en mains propres sur rendez-vous. Les conditions de l’article 7 (état neuf, étiquettes intactes, délais, frais à la charge du Client) demeurent applicables.
Article 8 — Conformité, défauts & garanties légales
8.1 À réception : toute non-conformité ou défaut apparent doit être signalé avec photos sous 72 h à basalte@le-basalte.com.
8.2 Garantie légale de conformité : Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L217-3 s. C. conso) pour les biens vendus aux consommateurs. Le Client peut obtenir la mise en conformité (réparation ou remplacement) ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat, sans frais pour lui. La garantie s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.
8.3 Garantie des vices cachés : (1641 s. C. civ.) permettant l’annulation de la vente ou la réduction du prix si un vice caché rend le Produit impropre à son usage.
8.4 Exclusions : usure normale, mauvaise utilisation, défaut d’entretien, exposition à l’eau/produits chimiques contraires aux recommandations, modification du Produit.
Article 9 — Retours pratiques
Avant tout retour, contacter basalte@le-basalte.com pour obtenir les instructions (numéro de commande obligatoire). Emballer soigneusement le Produit (papier de soie/étui/boîte d’origine) pour éviter toute dégradation.
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects. Aucune responsabilité en cas d’impossibilité de livrer due à un événement de force majeure (événement extérieur, irrésistible et imprévisible) au sens du droit français.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Les designs, visuels, motifs, textes, vidéos, musiques et marques Basalte sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 12 — Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de Confidentialité du Site. Les données sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Le Client dispose de droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) via basalte@le-basalte.com
Article 13 — Médiation de la consommation & Règlement en ligne des litiges
En cas de litige, le Client s’adresse d’abord au Vendeur par email basalte@le-basalte.com
Si la réponse ne le satisfait pas, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/vous-etes-un-professionnel/choisir-un-mediateur-de-la-consommation/mediateurs-references
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL/ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 14 — Droit applicable & juridiction
Les CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux français seront compétents, sans préjudice des règles impératives protégeant le consommateur sur son lieu de résidence.
Article 15 — Preuve & archivage
Les registres informatisés du Vendeur (confirmations email, journaux de commande, factures) constituent des preuves des communications, commandes et paiements. Les factures sont archivées conformément aux exigences légales.
Article 16 — Dispositions diverses
Si l’une quelconque des clauses est jugée nulle, les autres demeurent applicables. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement du Client n’emporte pas renonciation.
Entretien & Conseils d’usage (facultatif, recommandé)
— Soie : éviter contact prolongé avec l’eau, parfums, lotions ; lavez à froid, en cycle délicat puis faites sécher à l’ombre.
— Rangement : à plat ou roulé, à l’abri de la lumière directe pour préserver les couleurs.
Ces conseils n’affectent pas les droits légaux du Client.
Formulaire type de rétractation
(À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande)
À l’attention de Basalte, 61 rue de Lyon 75012 PARIS, basalte@le-basalte.com :
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous :
- Commande n° : […]
- Produit(s) : […]
- Commandé le ()/reçu le () : […]
- Nom du/des consommateur(s) : […]
- Adresse du/des consommateur(s) : […]
- Signature du/des consommateur(s) (en cas de notification du présent formulaire sur papier) : […]
- Date : […]
(*) Rayez la mention inutile.
